Préambule
PISCINEMATERIEL.FR est une société à responsabilité limitée au capital de 1500.00 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N° 512 098 013.
Son siège social se situe 314 route de Tarascon à Chateaurenard (13160)
Le présent site internet est la propriété de la société PISCINEMATERIEL.FR en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de PISCINEMATERIEL.FR
1 - Généralités :
Les conditions générales de vente s'applique à toutes personnes effectuant un achat sut le site internet PISCINEMATERIEL.FR.
Lorsqu'un client effectue un achat sur le site internet PISCINEMATERIEL.FR, celui-ci reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Le fait de passer commande sur le site PISCINEMATERIEL.FR vaut acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société PISCINEMATERIEL.FR.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Toutes les caractéristiques décrites, que ce soit les photos, les textes, les descriptifs de chaque produit ne peuvent être considérés comme contractuel, les fournisseurs et fabricants étant libre de modifier les caractéristiques de leur marchandises, la société PISCINEMATERIEL.FR ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
2 - Prix :
L'ensemble des prix indiqués le sont en Euro TVA incluse au taux légal. Toutes les commandes sont payables en euro uniquement, quelques soit l'origine de la commande.
Les éventuelles modifications des taux de TVA en vigueur seraient automatiquement appliquées au prix de chaque produit commercialisé sur le site.
3 - Transport et livraison :
Lors de la passation de commande, le client indique une adresse de livraison pour la marchandise achetée. C'est cette adresse qui sera transmise au livreur pour la livraison du matériel.
La réception de la marchandise doit impérativement se faire en présence du livreur. Le client doit systématiquement vérifié l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie devra être signalée de manière manuscrite sur le bon de livraison suivi de votre signature. L'éventuelle anomalie devra également être signalée au transporteur par écrit dans un délai de 48H maximum, il est alors préférable d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception et d'en transmettre une copie à PISCINEMATERIEL.FR. La responsabilité de PISCINEMATERIEL.FR ne saurait être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve lors de la réception de la marchandise.
Si le matériel s'avère trop endommagé, le client à la possibilité de refusé la livraison auprès du transporteur en indiquant les raisons sur le bordereau de transport. Si constat est fait lors de la réception de la marchandise qu'un retour s'avère indispensable, le matériel ne sera accepté par PISCINEMATERIEL.FR que dans l'état d'origine (complet, dans son emballage, avec ses accessoires etc...) Et après avoir été avisé de ce retour.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des éléments fournis par les fournisseurs. Un éventuel retard n'autorise pas l'acheteur à refuser la marchandise, à prétendre à des dommages et intérêts ou à annuler la vente. Les frais de port sont indiqués au client lors de la commande et sont offerts pour toute commande dont le montant dépasse 75 euro.
4 - Retour de matériel :
Le retour de matériel, que ce soit dans le cadre de la garantie, pour un devis de réparation ou pour un devis d'entretien devra se faire avec l'accord préalable de PISCINEMATERIEL.FR. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord. Le retour et la réexpédition de matériel reste à la charge du client. Seul dans le cadre de la garantie, les frais de réexpédition de la marchandise réparée ou échangé seront à la charge de PISCINEMATERIEL.FR.
5 - Choix du produit :
Le client a le libre choix des produits. Le fait de ne pouvoir installer ou utiliser les produits à cause de l'inadaptation du produit à l'installation du client relève de son entière responsabilité. PISCINEMATERIEL.FR ne pourra donc pas être mis en cause et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6 - Paiement :
L'acheteur a le choix du mode de règlement :
Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via le CIC)
Par Paypal (Paiement en ligne sécurisé)
Par chèque à l'ordre de la SARL PISCINEMATERIEL.FR (Les chèques sont encaissés dès réception)
Par virement bancaire (les coordonnées bancaires auprès de votre conseiller)
Par chèque de banque libellé en euro et à l'ordre de PISCINEMATERIEL.FR (Seul les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés)
L'expédition de la marchandise se fera après encaissement de la totalité de la commande. Aucun envoi en contre remboursement.
7 - Reserve de propriété :
PISCINEMATERIEL.FR reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'à encaissement du prix total de la commande taxes et frais inclus.
8 - Délai de rétractation :
Conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour refuser sa commande. L'acheteur doit alors contacter PISCINEMATERIEL.FR afin de valider le retour. Celui-ci est alors à la charge de l'acheteur et les frais de livraison initiaux reste nt également à sa charge. PISCINEMATERIEL.FR se réserve le droit de refuser ce retour si la marchandise n'est pas en parfait état de fonctionnement et d'emballage. Tout produit ayant été utilisé ou dégradé ne pourra être remboursé.
9 - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. PISCINEMATERIEL.FR et le client s'efforceront de mettre tout en ?uvre pour trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut-être trouvé, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de TARASCON.
10 - Garantie :
Les conditions de garantie appliquées à chaque produit sont celles définies par le fabricant.
11 - Informations personnelles :
PISCINEMATERIEL.FR, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que chaque client nous communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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